MentionsLegales

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.Bespokebacktowork.com et leur utilisation par “l’Utilisateur”. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Article 2 : Mentions légales L’édition du site www.Bespokebacktowork.com est assurée par Karine Trioullier, Managing director Tida Bisa FZE, dont le siège social est situé à Ras-Al-Khaimah,Business Center RAKEZ Ras Al Khaimah, Emirats Arabes Unis. La Directrice de la publication est Karine Trioullier .

L’hébergeur du site Bespokebacktowork.com est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, Etats-Unis (Téléphone : +1 415-639-9034). Article 3 : Définitions La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site. Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site. Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : accès aux services Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

articles d’information ; vidéos d’information ; questionnaire d'accès à une séance découverte gratuite.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.Bespokebacktowork.com. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse tida@tidabisa.com. Article 5 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur. Article 6 : Données personnelles et confidentialité Soucieuse de la protection de votre vie privée, Karine Trioulliery s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles de l'Utilisateur. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la règlementation européenne relative aux données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 l'Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles en adressant sa demande par mail au responsable de la protection des données à l'adresse suivante: tida@tidabisa.com

Article 7 : Responsabilité et force majeure Avertissement : Les informations publiées sur ce site sont basées sur l'expérience professionnelle de Karine Trioullier, acquise à travers un long travail d’accompagnement de nombreuses personnes dans leur épanouissement personnel et professionnel. Karine Trioullier partage ces informations dans un but éducatif et informatif uniquement. Ces informations ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé. Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Article 8 : Liens hypertextes De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Bespokebacktowork.com qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. Article 9 : Évolution du contrat Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. Article 10 : Durée La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service. Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux compétents seront appelés à statuer. Article 12 : Publication par l’Utilisateur Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.